AffaireFuzzresponsaiblitedunediteurdesitecommunautaire

Bonjour cher Maitre. Mes remarques ne sont aucunement juridique mais plus porté par l'impact que ces decisions pourraient avoir sur le principe de l'aggregation RSS.

Vous ecartez la responsibilité de l'editeur original du contenu avec les arguments suivants:

"Deuxième hypothèse : Le site qui émet le flux RSS. Il l'est sans nul doute du fait d'avoir publié l'info chez lui. Mais que des personnes aient, sans son autorisation préalable, repris son flux sur leur site commercial, le rend-il responsable de cela ? Gala.fr est-il responsable du contenu de Dicodunet ou de Lespipoles.com ? Posons la question de manière plus rigoureuse juridiquement et vous verrez que la solution devient évidente : la SNC Prisma Presse est-elle responsable du contenu des sites de la SARL Fox Interactive et de la SARL Aadsoft.com, avec qui elle n'a aucun lien organique (ce ne sont pas les mêmes associés) ou contractuel ? Là encore, la réponse est non : chacun est responsable de son propre fait, pas du fait d'autrui, sauf exceptions légales (j'y reviens tout de suite avec la LCEN)."

Mais la réalité économique est qu'un flux RSS est bien utile pour générer du traffic sur le site original. Le choix actuel de beaucoup d'éditeurs de sites est de diffuser au maximum l'info pour faire venir du monde sur le site original et petit à petit construire l'audience. Donc la SNS Prisma Presse a bien un interêt dans la diffusion par d'autres sites des liens vers son site. De plus elle à les moyens si elle le souhaite de restreindre l'usage de son flux. Par exemple le site Dilbert interdit de copier les images de son flux et il me semble interdit les reprises par des sites hors les aggregateurs. Le flux peut contenir des informations de copyright qui limitent la responsabilité de la reprise. Je ne suis pas sur que c'était le cas ?

A propos de fuzz vous dites:

"La question se posait en fait dans les mêmes termes que dans les affaires précédentes : faut-il laisser faire ce qui est expressément interdit (l'atteinte à la vie privée) ? Faut-il exonérer l'éditeur du site et dire que le responsable est l'adhérent qui a publié le lien ?

Mais dans ce cas, comment un tiers victime d'une atteinte à sa vie privée peut-il l'identifier ? Comment peut-il efficacement mettre fin à cette atteinte à sa vie privée, quand la loi dit qu'il a droit à ce que des mesures urgentes soient prises à cette fin, s'il se retrouve face à un site irresponsable et un auteur inconnu ? Ce choix suppose de sacrifier le respect de la vie privée de chacun sur l'autel de la liberté d'expression sur l'internet. Cela peut s'envisager, même si la perspective ne me paraît pas particulièrement réjouissante, mais dans ce cas c'est à la loi de le dire. Or ce n'est pas ce qu'elle dit actuellement.

Ou alors est-ce l'éditeur du site qui en assume la responsabilité, toute la responsabilité à l'égard d'une victime de son contenu, quitte à appeler en garantie l'adhérent responsable, et à demander au juge de le condamner à prendre en charge toutes les condamnations ? C'est cette solution qui est retenue. Cela contrarie les internautes qui sont exploitants de sites, bien sûr. Mais il n'y avait pas de solution qui satisfasse tout le monde.Le juge doit trancher. Et je ne suis pas convaincu qu'il n'ait pas retenu la moins mauvaise des solutions. "

L'appel en garantie semble intéressant afin de protéger Fuzz (et montrerais qu'Eric ne s'est pas defendu correctement), mais me semble suffisement lourd pour l'éditeur du site pour éviter la fermeture du site par lourdeur du processus à mettre en oeuvre. De plus je ne vois pas bien pourquoi on considèrerait YouTube ou DailyMotion comme des hébergeurs irresponsables des contenus publiés et Fuzz comme un éditeur responsable à priori des contenus des liens apportés par les utilisateurs. Si la LCEN est claire sur le fait que les premiers sont hebergeurs et les seconds éditeurs, je trouve qu'il y a un flou qui peut faire pencher n'importe quel Blog ou Wiki collaboratif vers la benne (ce sujet m'intéresse forcement puisque ma société fabrique un logiciel de Wiki). Supposons que j'ouvre un Wiki sur une plateforme d'hebergement de Wiki. Je deviens donc responsable des contenus publiés par les membres de ce Wiki et je dois donc le modérer. Seul l'hebergeur physique du Wiki serait protégé par la LCEN. Ma seule protection serait l'appel en garantie.

Votre éclairage sur ce qui ferait la difference entre le cas de Fuzz et un Wiki serait trés intéressant.